Déposée par voie électronique le 7 août 2017 par la société VILLE POUR TOUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HABX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-35 du 1 septembre 2017.
Le déposant est la société VILLE POUR TOUS domicilié(e) 7 Rue Lacépède - 75005 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 687 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bastien DOLLA domicilié(e) 7 rue Lacépède - 75005 - Paris - France.
La marque HABX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABX arrivera à expiration en date du 7 août 2027.
VILLE POUR TOUS a également déposé les autres marques suivantes : HABX
VILLE POUR TOUS, société par actions simplifiées - 7 Rue Lacépède - 75005 - Paris - France - SIREN 817687148
M. Bastien DOLLA - 7 rue Lacépède - 75005 - Paris - France
Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; outils de conception et gestion de maquette numérique du bâtiments (logiciels) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; promotion des ventes de biens immobiliers pour les tiers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de logements ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ; gestion administrative de charges locatives ; gestion de fichiers informatisés ; Rédaction et signature d'avant-contrats de VEFA, le cas échéant sous la forme électronique ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; promotion immobilière ; affaires immobilières ; service d'information et de conseil en matière immobilière ; évaluation des biens immobilier ; gérance d'immeuble ; gérance de complexes immobiliers, d'immeuble à usage d'habitation ; gestion d'immeuble en copropriété ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; travaux d'ingénieur en construction ; assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception individualisée de logements dans le cadre de la réalisation d'opérations de logements collectifs ou individuels, en l'état futur d'achèvement ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; algorithme de recommandation de lieu d'habitation ; co-conception de logements à usage d'habitation ; outils de conception et gestion de maquette numérique du bâtiment ; Conseils en matière de conception de logement personnalisé en lien avec le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage du projet immobilier ; Travaux d'étude de projets techniques et de conception de complexes immobiliers et de résidence à usage d'habitation ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; consultation en matière de sécurité ; services de réseautage social en ligne destiné à la réalisation d'opérations d'habitat participatif.
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